Modèles de lettres et contrats

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Dirigeant de société
Modèle de convention de blocage

Delmas | LEntreprise.com | Mis en ligne le 12/09/2007
 

Extrait du livre : Dirigeant de société, Fabrice FRANÇOIS, Isabelle MAIGRET, Ambroise MARLANGE, Editions Delmas, paru le 10/03/2003

 
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Pour en savoir plus

Dirigeant de société
Fabrice FRANÇOIS, Isabelle MAIGRET, Ambroise MARLANGE

Ce guide de référence répond très spécifiquement aux questions liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société
Paru le 10/03/2003

Un livre édité par

 
 

Les sommes inscrites en compte courant resteront bloquées au profit de la société pour une durée
de ………… [> à préciser].

Aucun remboursement de ces fonds ne pourra intervenir avant
le ………… [> préciser une date].

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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