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Modèles de lettres et contrats

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Dirigeant de société
Clause de non-concurrence

Delmas | LEntreprise.com | Mis en ligne le 06/09/2007
 

Extrait du livre : Dirigeant de société, Fabrice FRANÇOIS, Isabelle MAIGRET, Ambroise MARLANGE, Editions Delmas, paru le 10/03/2003

 
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Dirigeant de société
Fabrice FRANÇOIS, Isabelle MAIGRET, Ambroise MARLANGE

Ce guide de référence répond très spécifiquement aux questions liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société
Paru le 10/03/2003

Un livre édité par

 
 
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Le gérant [> ou tout autre dirigeant selon la forme sociale de la société] s’engage à ne pas exercer,
après l’expiration de son mandat social, quelle que soit la cause de la cessation de ses fonctions, directement ou indirectement,
une activité concurrente de celle de la société ………… [> dénomination], et ce, pendant ………… [> indiquer la durée]
et dans l’étendue de ………… [> indiquer la zone géographique concernée].

En contrepartie de cet engagement de non-concurrence, le gérant [> ou tout autre dirigeant selon la forme sociale de la société]
percevra la somme de ………… euros.

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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