Extrait du livre : Le guide pratique de la sous-traitance, Nicolas Gravejat, Eric-Louis Lévy, Editions Delmas, paru le 24/11/2005
Le guide pratique de la sous-traitance
Nicolas Gravejat, Eric-Louis Lévy
Approche très pratique des difficultés rencontrées par les sous-traitants, au cours des différentes étapes du marché de construction, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé
Paru le 24/11/2005
Modèle de devis de sous-traitance
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N/RÉF. : …………
À …………, le …………
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions vivement de nous avoir consultés, pour l’affaire citée en objet, et vous prions de trouver, ci-après, notre proposition, pour la réalisation de ces travaux.
Cette offre annule et remplace notre proposition du …………, référencée sous le numéro …………
Notre offre est basée sur les documents suivants :
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La présente offre est soumise aux conditions générales de la sous-traitance du BTP (éd. 2005) dont une copie est jointe en annexe.
Cette offre est valable ………… mois à compter de sa date d’envoi.
Si la présente proposition emporte votre agrément, nous vous remercions de bien vouloir nous l’adresser en retour signée avec votre bon pour accord et le cachet de votre entreprise.
Nos services techniques et commerciaux se tiennent à votre disposition, pour tout renseignement complémentaire qui vous serait utile.
Dans l’attente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de notre parfaite considération.
1. Description des travaux à réaliser
Notre proposition porte sur la réalisation des travaux suivants :
…………
Notre devis est strictement limité aux travaux décrits ci-dessus.
Nous avons considéré que les travaux seraient à réaliser en :
o une intervention continue.
o ………… interventions.
Pour l’établissement de notre proposition nous nous sommes basés sur les documents listés en tête des présentes. Les quantités sont données à titre indicatif. Pour l’établissement de la facture, seules les quantités réellement mises en oeuvre seront prises en compte.
2. Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont de ………… semaines/mois.
Le lieu d’exécution devra, à la date de démarrage, être accessible et les ouvrages préparatoires réalisés de façon à permettre l’engagement des travaux.
Les délais d’exécution commenceront à courir le ………… sous réserve que nous soyons en possession des autorisations administratives et documents techniques nécessaires.
Nos travaux devront débuter au plus tard le ………… À défaut, nous nous réservons le droit de modifier nos conditions d’intervention.
Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.
