ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

- M. X ………… [nom, prénoms, profession, domicile].

[Pour la femme mariée, ajouter le nom de jeune fille et le régime matrimonial, en précisant la date du contrat de mariage et le nom du notaire ayant reçu ledit contrat].

De première part,

Ci-après impersonnellement dénommé « le bailleur » [ou : « le propriétaire du fonds »].

ET

- M. Y ………… [indiquer les mêmes informations].

De deuxième part,

Ci-après impersonnellement dénommé « le locataire-gérant ».

IL À ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Le bailleur exploite à ………… un fonds de commerce de ………… pour lequel il est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de ………… sous le numéro ………… et à l'INSEE sous le numéro SIRET …………, code APE …………

Le « bailleur » s'est déclaré disposé à placer en location-gérance ledit fonds de commerce et le « locataire-gérant » s'est déclaré intéressé à prendre ce fonds en location-gérance aux clauses et modalités ci-après définies.

C'est pourquoi les parties se sont rapprochées et, ceci exposé,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER   Désignation

Le Bailleur donne en Location-gérance au locataire-gérant, qui accepte, son fonds de commerce de ………… [nature de l'activité] situé et exploité à : ………… [adresse du fonds].

Ledit fonds de commerce comprenant :
- l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés,
- le droit à la licence d'exploitation délivrée par le service des Douanes de …………,
- le droit, pour le temps qui en reste à courir à partir de l'entrée en jouissance, au bail ci-après énoncé des locaux où est exploité le fonds de commerce,
- le matériel et le mobilier commercial servant à l'exploitation du fonds, décrits article par article dans un état qui demeurera annexé aux présentes.

Ainsi au surplus, que ce fonds de commerce existe, sans aucune exception ni réserve, et sans qu'il en soit fait une plus ample désignation, à la demande du locataire-gérant qui déclare le bien connaître pour l'avoir visité en vue des présentes.

ART. 2  Durée

Le présent contrat est conclu pour une année à compter de la signature des présentes pour se renouveler d’année en année par tacite reconduction, sauf pour la partie souhaitant y mettre un terme à le notifier par acte extra-judiciaire trois mois au moins avant la date d’expiration du contrat.

ART. 3   Énonciation du bail des lieux, siège du fonds

3.1 Mentions relatives au bail

Les locaux dans lequel le fonds est exploité, sont situés à ………… et sont constitués d'un ………… [décrire brièvement les locaux en précisant la surface].

Ils ont été loués suivant bail commercial établi sous seing privé le …………, par M. Z …………, Bailleur, demeurant …………, propriétaire desdits locaux.

Ce bail a été consenti et accepté à usage exclusif de ………… [rappeler l'usage pour lequel le bail a été consenti] aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière, que l'ACQUÉREUR déclare connaître parfaitement, pour en avoir reçu dès avant les présentes un exemplaire de la part du VENDEUR.

Durée : ………… années ayant commencé à courir le ………… [préciser la date] pour arriver à échéance le ………… [préciser la date].

Loyer :le loyer a été fixé originairement à la somme de ………… [préciser le montant], outre les charges et taxes tels que prévu au bail.