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Modèles de lettres et contrats

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Création d'entreprise
Lettre de demande de temps partiel pour créer son entreprise

LEntreprise.com | Mis en ligne le 06/09/2007
 

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M. ……………
……………
……………

            Société ……………
              M. ……………
               ……………
Lettre recommandée AR
Le recommandé AR est obligatoire       . ……………, le ……………

Monsieur,

Salarié dans votre entreprise en tant que ……………, je souhaite donner une nouvelle orientation à mon parcours professionnel. Pour ce faire, j’envisage de créer une activité de …………… au …………… (Préciser l’activité de l’entreprise)

Comme l’article L. 122-32-12 du Code du travail le prévoit, je vous informe de ma volonté de travailler à temps partiel (3 jours par semaine au sein de l’entreprise/2 jours en qualité de commerçant). Cette période débuterait le ……………, pour un an. (Préciser la durée de réduction du temps de travail)

Je vous saurai gré de m’informer dans les meilleurs délais de l’éventuelle demande de report du début de ce temps partiel. (À défaut de réponse dans les 30 jours, l’accord est réputé acquis)

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

Signature

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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