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Consultez et téléchargez gratuitement plus de 200 modèles de lettres, de contrats et de statuts utiles pour l’entreprise. Rédigés par des experts, ils sont extraits des ouvrages des éditions Delmas. Vous pouvez aussi les imprimer et utiliser le format RTF pour les adapter à votre situation.
Tous nos modèles de statuts
- Déclaration de non-condamnation
- Déclaration d'intention : apport d'un bien commun
- Modèle de pouvoir
- Procès-verbal de décision ordinaire
- Attestation de non-condamnation (Société anonyme)
- Avis dans un journal d'annonces légales (Société anonyme de type classique ne faisant pas publiquement appel à l'épargne
- Avis de convocation à l'assemblée générale constitutive (Société anonyme faisant appel public à l'épargne)
- Formule d'acte accompli pour le compte d'une société en formation
- Modèle de promesse de société
- Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en société anonyme
- Procès verbal du premier conseil de surveillance (Société anonyme dotée d'un directoire ne faisant pas appel public à l'épargne)
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive d'une société anonyme de type classique faisant appel public à l'épargne.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration d'une société anonyme de type classique faisant appel public à l'épargne
- Procès-verbal du premier conseil d'administration d'une société anonyme de type classique ne faisant pas publiquement appel à l'épargne
- Statut type d'une société anonyme à directoire
- Statuts types d'une Société anonyme de type classique
- Transformation d'une SARL en SA : publication dans un journal d'annonces légales (Société anonyme)
- Acte de cession de parts
- Actes accomplis pour le compte d'une SARL en formation
- Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs
- Avis de clôture de liquidation d'une SARL a insérer dans un journal d'annonces légales
- Avis de constitution (à publier dans un bulletin d'annonces légales)
- Avis de nomination d'un gérant (à publier dans un journal d'annonces légales)
- Bulletin de vote par correspondance
- Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat
- Exemple de résolution de remplacement d'un gérant
- Exemple de résolution de transfert du siège social
- Feuille de présence
- Lettre de convocation à l'assemblée générale annuelle
- Modèle d'avis de constitution à publier dans un journal d'annonces légales
- Modèle de lettre recommandée adressée au conjoint
- Modèle de nomination du premier gérant de SARL par acte séparé
- Notification d'un projet de cession de parts
- Pouvoir de représentation à l'assemblée générale annuelle
- Procès-verbal d'assemblée générale
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire d'augmentation de capital
- Projet de cession de parts
- PV d'assemblée générale extraordinaire de transformation en SA
- Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation
- Récapitulatif des formalités en cas de cessions d'actions à un tiers
- Récapitulatif des formalités en cas de nomination d'un nouveau gérant
- Statut type de la société à responsabilité dont l'associé unique est le gérant
- Statuts types d'une SARL
- Statuts d'une société par actions simplifiée
- Acte sous seing privé de cession d'actions
- Avis de constitution avec apport de fonds de commerce
- Certificat de dépôt des fonds
- Clause compromissoire
- Clause d'agrément de cession d'actions
- Clause d'agrément de nantissement
- Clause d'attribution de compétence
- Clause d'audit
- Clause de conciliation
- Clause de confidentialité
- Clause de non-concurrence
- Clause de plafonnement de participation
- Clause de préemption
- Clause d'égalité
- Clause d'exclusion
- Clause d'inaliénabilité
- Contrat d'apport de biens en nature (autre qu'un fonds de commerce)
- Contrat d'apport d'un fond de commerce
- Lettre de convocation des associés à l'assemblée générale
- Liste des documents à communiquer aux associés
- Notification d'un projet de cession d'actions
- PV d'assemblée générale
- Statuts d'une SASU ( Société par actions simplifiée unipersonnelle )
- Vote par correspondance
- Cessions de parts
- Modèles de procès-verbaux d'AG
- Pouvoir donné par le gérant de la SCI pour toutes formalités utiles au RCS
- Publication de la constitution de la SCI
- Statuts types de SCI de location
- Statuts-types d'une SCI de construction-vente
- Vote par correspondance
Avertissement
Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.
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