Promesse de société

Entre les soussignés :

M. X. …………… demeurant à ……………

M. Y. …………… demeurant à ……………

il a été convenu ce qui suit :

M. X. …………… et M. Y. …………… décident de constituer entre eux et avec d’autres membres à rechercher une société anonyme constituée sans appel public à l’épargne, avec toutes les obligations que comporte pour les associés cette forme de société. Cette société dont le capital sera de …………… euros aura son siège à …………… sa durée sera de …………… et aura pour objet l’exploitation d’un fonds de commerce de bois et charbon.

M. X. …………… promet de faire apport à cette société son fonds de commerce de bois et charbon exploité actuellement à …………… Il s’engage à consentir à la société un bail commercial de neuf années dans son immeuble sis à…………… et dans lequel est exploité le fonds moyennant le prix de …………… euros/an. De son côté M. Y. …………… s’engage à faire apport à la société d’une somme de …………… euros.

Prévoir la répartition des droits sociaux.

Au cas où d’autres personnes accepteraient de devenir associées et de souscrire un certain nombre d’actions de façon à ce que le montant du capital ci-dessus prévu soit atteint, et où, soit M. X. ……………, soit M. Y. …………… ne consentiraient pas à donner suite à la présente promesse après un délai d’un mois à compter de l’envoi d’une lettre recommandée, le défaillant verserait à l’autre partie une indemnité forfaitaire de …………… euros. Les présentes conventions deviendront caduques si les souscriptions des autres membres ne sont pas intervenues dans un délai de trois mois à compter de ce jour.

Fait à ……………, le ……………

En double exemplaire.