Modèles de statuts

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Avis de convocation à l'assemblée générale constitutive (Société anonyme faisant appel public à l'épargne)

LEntreprise.com | Mis en ligne le 05/09/2007
 

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Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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