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Procès-verbal du premier conseil d'administration d'une société anonyme de type classique ne faisant pas publiquement appel à l'épargne

LEntreprise.com | Mis en ligne le 05/09/2007
 

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Procès-verbal du premier conseil d’administration

L’an ……………, le ……………, à …………… heures, à la suite de la signature des statuts de la société anonyme X. ……………, qui a eu lieu à la date du ……………,

MM. A. ……………, B. …………… et C. ……………, nommés par lesdits statuts premiers membres du conseil d’administration, se sont réunis au siège de la société.

Reprendre ensuite la formule du Document de travail no 3113.

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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