Avis dans un journal d’annonces légales

Suivant acte sous seing privé en date à ……………, du ……………, il a été constitué une société anonyme, sans qu’il ait été fait publiquement appel à l’épargne, et dont les caractéristiques sont les suivantes :

1. Dénomination de la société (et sigle s’il y a lieu).

2. Forme : Société anonyme ……………

3. Capital : Le capital de la société a été fixé à la somme de …………… euros, divisé en …………… actions égales et de même rang de …………… euros chacune, toutes souscrites en numéraire et libérées de …………… euros, …………… actions entièrement libérées, émises en représentation de l’apport de M. B. ……………, ci-après décrit et …………… actions entièrement libérées, émises en représentation de l’apport de M. C. ……………, ci-après décrit.

4. Siège : ……………………………………………………

5. Objet : …………………………………………………… (indiquer sommairement l’objet).

6. Durée : …………… années à compter de la date de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

7. Admission aux assemblées : Le droit, pour chaque actionnaire, de participer aux assemblées est subordonné à la justification de son identité et également de la propriété de ses titres sous la forme et dans le délai mentionnés dans les avis de convocation, sans toutefois que ce délai puisse excéder cinq jours avant la réunion de l’assemblée.

8. Exercice du droit de vote : Le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital possédé et chaque action a droit à une voix au moins, avec maximum de dix voix dans les assemblées générales extraordinaires à caractère constitutif.

9. Clauses restreignant la libre cession des actions : néant (ou : les décrire).

10. Ont été nommés membres du conseil d’administration pour une durée de trois ans :

M. A. …………… (nom, prénoms, adresse).

M. B. ……………

M. C. ……………

11. Le conseil, dans sa séance du ……………, a nommé comme président directeur général :

M. A……………

12. M. X. …………… demeurant à ……………, a été nommé commissaire aux comptes pour les six premiers exercices, M. Z. …………… étant nommé commissaire aux comptes suppléant pour la même période.

Immatriculation de la société : au registre du commerce et des sociétés de ……………

Pour insertion :

À ……………, actionnaire spécialement mandaté à cet effet.

SA dotée d’un directoire faisant publiquement appel à l’épargne

En principe, les formalités sont les mêmes que pour les SA de type classique qui font publiquement appel à l’épargne.

Les formules des Documents de travail nos 3103, 3107, 3108 et 3111 pourront être reprises, sous réserve de faire suivre à chaque fois la mention « société anonyme » de l’expression « à directoire et conseil de surveillance ».

En outre, nous indiquons certaines différences dans les formules qui suivent.