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Procès verbal du premier conseil de surveillance (Société anonyme dotée d'un directoire ne faisant pas appel public à l'épargne)

LEntreprise.com | Mis en ligne le 05/09/2007
 

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Procès-verbal du premier conseil de surveillance

L’an ……………, le ……………, à …………… heures, à la suite de la signature des statuts de la société anonyme « …………… », société à directoire et conseil de surveillance, MM. A. …………, B. ……………, C. ……………, nommés par lesdits statuts premiers membres du conseil de surveillance de la société, se sont réunis au siège social de la société.

Reprendre ici la suite de la formule du Document de travail no 3125 relative aux SA dotées d’un directoire et constituées avec appel public à l’épargne, ci-dessus titre III.

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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