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Modèles de statuts

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EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
Modèle de pouvoir

LEntreprise.com | Mis en ligne le 05/09/2007
 

Extrait du livre : EURL, Jean DE FAULTRIER, Editions Delmas, paru le 01/12/2005

 
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Pour en savoir plus

EURL
Jean DE FAULTRIER

Guide pratique de toutes les étapes de la création et la gestion de l’ EURL
Paru le 01/12/2005

Un livre édité par

 
 
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Pouvoir

Je soussigné(e) ………… [Noms et prénoms]
demeurant à …………
donne pouvoir à M …………
demeurant à …………
à l’effet :
– d’effectuer toutes démarches relatives à la formalité auprès du registre du commerce et des sociétés
– et de signer tout document ou pièce [uniquement si procuration de signature]
Et d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des présentes.
Fait à …………, le …………

LE MANDATAIRE

LE MANDANT

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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